Le vendredi 10 septembre 2020 s’est déroulé dans les locaux de BENIN ROYAL HOTEL à Cotonou, le lancement de l’activité de rattrapage de comptes de gestion dans six communes partenaires de GIZ. Il a été effectué par le Directeur général Adjoint du Trésor et de la Comptabilité public, DOSSA A. B. Thierry et le Président de l’ONG ALCRER, Martin V. ASSOGBA et a connu la participation des Maires, CSAF et Trésoriers communaux de ces communes.
Aux termes des dispositions de la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes au Bénin, les Trésoriers communaux (ex-Receveurs-Percepteurs), en charge de la tenue de la comptabilité communale, ont l’obligation de produire en fin d’exercice le compte de gestion de leurs communes.
Or, depuis le démarrage effectif de la décentralisation en 2002-2003, les communes ne produisent pas régulièrement leurs comptes. Un état des lieux de la reddition des comptes de gestion par les comptables publics des communes fait en 2016 sur 2003 à 2015, fait ressortir qu’environ 393 comptes de gestion sur chiffres n’ont pas été élaborés pour être visés conformes par le comptable supérieur et 461 comptes de gestion sur pièces n’ont pas été transmis à la juridiction financière. En tout, 70 communes accusent des retards allant jusqu’à 13 ans dans le processus de production des comptes de gestion.
Aussi face à cette situation de non production des comptes de gestion par les communes qui pose un important problème de redevabilité, l’ONG ALCRER et le Réseau Social Watch Bénin ont entrepris, en appui à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, d’élaborer un plan d’action 2016-2021 destiné à rattraper la production de tous les comptes de gestion en retard et attaquer la problématique de l’apurement juridictionnel desdits comptes.
C’est dans ce cadre que l’ONG ALCRER a négocié avec la Coopération Suisse et ProREFORME (Réforme des Finances publiques pour l’atteinte des ODD et le Renforcement de la Mobilisation des recettes de l’État, GIZ) le rattrapage des comptes de gestion des 20 dernières communes en retard dont six communes sont prises en charge par RéFORME : Toucountouna, Cobly, Adjohoun, Aguégués, Bonou, Akpro-Missérété.
A en croire le Directeur Exécutif de l’ONG ALCRER, Martin Vihoutou ASSOGBA, l’atelier intervient en prélude au démarrage officiel de l’opération de rattrapage des comptes de gestion dans les six communes avec l’appui de la GIZ.
« Il a pour objectif global de créer les conditions d’un bon déroulement de la mission de rattrapage des comptes de gestion de six communes retardataires. De façon spécifique, il permettra de sensibiliser les acteurs des communes cibles sur les enjeux de la redevabilité financière des collectivités locales et d’assurer une compréhension mutuelle du déroulement de la mission de rattrapage entre les protagonistes (cadres du Trésor, Trésoriers communaux et mairies) à travers la définition d’une feuille de route consensuelle »
Au cours de l’atelier, les participants ont eu droit à deux communications dont la première a porté sur « Production et apurement de comptes de gestion des communes : rôles et responsabilités des acteurs » et la deuxième sur « Compte de gestion des six communes : état des lieux des retards et étapes du processus de rattrapage » avant de procéder à l’élaboration d’une feuille de route consensuelle pour mener à bien l’opération de rattrapage des comptes dans les six communes bénéficiaires.
