Incidences du code de l’administration territoriale sur les acquis du suivi citoyen des marchés publics dans les communes: La veille citoyenne continue malgré tout…

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Les parties prenantes au processus de mise en œuvre des marchés publics ont participé mercredi 24 Août dernier à Bohicon à un atelier sur le thème « Echanges sur les incidences du code de l’administration territoriale sur les acquis du suivi citoyen des marchés publics dans les communes ». Organisée par l’ONG ALCRER avec l’appui technique et financier de la Coopération Allemande (GIZ) dans le cadre du projet Réforme des Finances publiques pour l’atteinte des ODD et le Renforcement de la Mobilisation des recettes de l’Etat (ReFORME), cet atelier a permis aux participants d’élaborer des recommandations pour le renforcement du suivi citoyen des marchés publics dans les communes.

Echanges francs, mais fructueux mercredi dernier à Bohicon. Réunis dans la salle de conférence de l’hôtel « Espace 2000 », les membres des Cellules de participation citoyennes (CPC), les Secrétaires exécutifs des communes (SE), les Personnes responsables des marchés publics (PRMP) ont convenus de la nécessité de poursuivre le suivi citoyen de la commande dans les communes au nom de la transparence et pour l’amélioration de la bonne gouvernance.  Ils ont également décidé de l’implication des citoyens et des Organisations de la société civile (OSC) à l’étape de l’ouverture des offres, de les associer à l’évaluation des offres en tant que personnes ressources. Pour répondre aux questions d’efficacité, les participants ont recommandé l’organisation des séances de renforcement les capacités des Osc dans la maîtrise des dispositions du code des marchés publiques et des modalités de surveillances efficaces des procédures de passation et d’améliorer la synergie des Osc dans le suivi citoyen des marchés publics.  Sous réserve des dispositions législatives, ces recommandations vont désormais guider la collaboration entre les Osc, représentées au niveau des communes par les CPC, et les élus locaux dans les processus de passation des marchés. « Le suivi citoyen de la commande publique est un gage de transparence pour une gestion optimale des maigres ressources des communes et la qualité des travaux réalisés en vue de satisfaire les besoins des populations. C’est même l’assurance d’une amélioration du civisme fiscal car plus les citoyens ont des informations sur l’utilisation des deniers publics mieux ils contribuent à leur mobilisation » a affirmé Martin Vihoutou ASSOGBA, Directeur Exécutif l’ONG ALCRER.

Dans son allocation lors de la cérémonie d’ouverture des travaux, le DE est revenu sur de la suppression du poste d’observateur au sein des commissions d’attribution des marchés publics pendant la dernière réforme sur la décentralisation et la relecture de la loi sur les marchés publics. Selon lui, cette disposition accordait une certaine légalité aux actions des CPC. « Nous nous posons plusieurs questions à savoir :

  • Quelle place peut-on accorder à la société civile dans les procédures de passation ?
  • Impliquer les organisations de la société civile, est-ce formellement interdit ?
  • Que risquent les communes qui, au nom de la transparence, associent ces acteurs à leurs procédures de passation ? » s’inquiète Monsieur Martin Vihoutou ASSOGBA

Dans sa tentative d’apaiser le Directeur Exécutif de l’ONG ALCRER, Bienvenu Dêdêgnon MILOHIN, préfet du département du Mono a réitéré l’engagement des communes à continuer la collaboration avec les CPC dans la mesure où leur participation garantie le respect des normes liées à la transparence dans la gestion des communautés décentralisées.  « J’ai l’habitude de dire, on n’a pas besoin de tout écrire dans la loi, le bon sens également est une loi et donc tant que la loi n’a pas exclu la participation des CPC, sachez que ces cellules sont d’une importance capitale et je vais dire ici qu’il n’y a aucun préfet qui puisse instruire un maire dans un autre sens », a rassuré le préfet avant de s’engager à respecter les recommandations issues des échanges. « C’est un engagement que nous prenons pour dire que ces cellules de participations citoyennes sont quelque part nos yeux au niveau des communes parce que nous avons des remontées d’informations qui viennent de nos acteurs à la base »

Dans la même logique, Marie AKPOTROSSOU, préfet du département de l’Ouémé a fait savoir que la collaboration avec les CPC a continué malgré la situation. « Bien que cela ne soit pas encore inséré dans loi, déjà au niveau des départements, nous pouvons commencer à les appliquer ; mais, mon vif souhait est que cela soit prévue dans la loi. Cela donne une couverture à tout le monde et dès que ce serait appliqué, il n’y aurait plus de points d’achoppement », a conclu celle-ci

Cellule de Communication/ PartiCiP au DEL

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