L’implication des OSC dans la surveillance de la passation et de l’exécution des marchés publics dans les communes est devenue une réalité. Impulsé par l’appui mis en place par les deux premières phases de PartiCiP depuis 2012 et intensifié au cours de la mise en œuvre de PartiCiP au DEL ces trois dernières années, le suivi citoyen de la commande publique introduit une nouvelle dynamique dans le travail des cellules de participation citoyenne (CPC). Celles-ci, grâce à leurs dénonciations, contribuent à combattre les malversations sur les chantiers.
Vendredi 28 juillet 2023, la CPC de la commune de Bopa visite le chantier de construction d’un module de quatre classes à Gbakpodji. Les travaux de terrassement de la véranda étaient en cours. Un dallage effectué sans fer. Aussitôt, Faustin (Nom), le coordonnateur de la CPC en informe le responsable du service technique de la mairie. Ce dernier s’en étonne et appelle l’entrepreneur qui le rassure que l’erreur sera réparée. La CPC installe un dispositif de suivi quotidien sur le chantier pour s’assurer que les travaux seront effectivement repris. Mais rien n’y fit.
Le mardi 22 août 2023, la CPC a été invitée à la cérémonie de réception provisoire du module. Arrivée sur les lieux, après les observations diverses, le coordonnateur de la CPC a de nouveau soulevé le problème. Devant la commission chargée de la réception provisoire, l’entrepreneur a défendu avoir mis du fer dans le terrassement. Sur insistance de la CPC, une partie de l’ouvrage a été cassée pour vérifier s’il y avait du fer et, ce malgré les promesses de l’entrepreneur de faire supporter les frais de reprise des travaux à la CPC. Finalement, aucun fer n’a été découvert. La commission a alors ordonné la reprise des travaux de dallage en y mettant le fer tel que prévu au contrat.
Cette dénonciation de la CPC de Bopa fait partie des 30 dénonciations effectuées par les CPC dans les communes sur les 55 marchés publics qu’elles ont suivis en 2023. Non-respect des délais, abandon des chantiers, mauvaise qualité des fers, sous-dosage du ciment… sont les principaux motifs des dénonciations effectuées par les CPC et qui ont nécessité l’intervention des responsables de l’administration communale voire des maires aux fins de la prise en charge diligente des dysfonctionnements constatés.
Au cours du premier semestre de cette année, 15 marchés publics ont fait l’objet de surveillance citoyenne par les CPC qui ont dénoncé, sur 9 chantiers, notamment des retards dans l’exécution des travaux et des travaux de mauvaise qualité. « La présence des CPC sur les chantiers a un effet dissuasif sur les entrepreneurs indélicats », souligne Gervais Loko, chargé de programme Gouvernance à l’ONG ACRER qui tient à rappeler que ce travail se fait en étroite collaboration avec les mairies : « Les visites des chantiers se font toujours avec l’autorisation des mairies et parfois, elles se font conjointement avec les cadres techniques communaux. Cela renforce la légitimité des CPC et facilite la prise en charge, par la mairie, des dysfonctionnements dénoncés ».
L’appui de PartiCiP au DEL
Pour permettre aux CPC et autres OSC locales de surveiller convenablement la passation et l’exécution des marchés publics, PartiCiP au DEL a édité un guide qui définit les principes et la démarche méthodologique à suivre pour effectuer cette veille. Ensuite, 148 membres des OSC et 29 personnes responsables des marchés publics ont été formés sur le guide en 2023. « Le choix de former les deux types d’acteurs visait délibérément à créer une dynamique de collaboration entre eux et une vision commune sur cette question qui, depuis des années, est peu couverte par la veille citoyenne », justifie Gervais Loko.
Pour renforcer l’efficacité et moderniser le suivi citoyen des marchés publics, outre la formation, un dispositif digitalisé de remontée des données collectées sur les chantiers a été mis en place par PartiCiP au DEL pour permettre aux CPC, au moyen d’un formulaire en ligne, de fournir des informations sur l’évolution des chantiers suivis dans les communes.
Tous ces appuis ont créé une bonne dynamique pour la surveillance des marchés publics par les OSC. La formation de ces dernières a rassuré les autorités communales qui sont de plus en plus ouvertes à leur participation à l’étape de la passation des marchés publics.
Nonobstant les dispositions législatives qui n’ont pas prévu que la société civile soit associée à la phase de la passation, certaines communes ont, grâce au plaidoyer de PartiCiP au DEL, accepté d’impliquer les CPC. En 2023, les CPC ont pris part à environ 25% des marchés publics passés dans les 29 communes d’intervention de PartiCiP au DEL. Un début d’engagement que la société civile espère voir se renforcer au nom de la transparence et de l’intégrité dans les dépenses publiques des communes.
